Arrêté EDPM
Mardi 15 Septembre 2026 à 11h20
Vous trouverez en fichier l'arrêté n° 2026.09.DS.0599 qui annule et remplace le précèdent (arrêté n°2026.09.DS.0589) dans son article 5 (contravention classe 2 et 4) et en annexe (non port du gilet rétro réfléchissant de jour comme de nuit référence à l'article R412-43-1 du code de la route).
L'arrêté est en cours d'enregistrement sur le recueil des actes administratifs.
L'arrêté est en cours d'enregistrement sur le recueil des actes administratifs.





