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Mairie de Pardailhan

Vie communale

Pardailhan  (Hérault)

Arrêté EDPM

Mardi 15 Septembre 2026 à 11h20
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Vous trouverez en fichier l'arrêté n° 2026.09.DS.0599 qui annule et remplace le précèdent (arrêté n°2026.09.DS.0589) dans son article 5 (contravention classe 2 et 4) et en annexe (non port du gilet rétro réfléchissant de jour comme de nuit référence à l'article R412-43-1 du code de la route).

L'arrêté est en cours d'enregistrement sur le recueil des actes administratifs.

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