Mentions légales Comm’une actu

1. Identité de l’entreprise éditrice de l’application mobile et du site internet :

  • Forme juridique de la société : SARL DigitalFit
  • Adresse du siège social : 35 chemin Font de Sorbier 30 870 Clarensac
  • Email : contact@digitalfit.tech
  • Site web : https://www.digitalfit.tech
  • Responsable de la publication : Bruno PINEDA
  • Capital social : 5 000 €
  • Numéro de SIRET : 82911225900017

2. Hébergement de l’application et du site :

  • Hébergeur : PlanetHoster
  • Adresse : 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada – Data Center situé à Paris
  • Téléphone (Nº Vert) : 0 805 080 426
  • Site web : https://www.planethoster.com/fr

3. Nos conditions générales de vente :

Consulter les C.G.V

4. Données à caractère personnel sur l’application mobile et le site internet :

L’utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

5. Responsables de la collecte des données personnelles :

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’utilisateur et/ou du formulaire de contact, le responsable du traitement des données personnelles est : DigitalFit et Monsieur Bruno Pineda, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, DigitalFit s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

DigitalFit est susceptible de traiter tout ou partie des données : - Pour permettre l’accès au compte personnel, la navigation sur le site et la gestion et la traçabilité des demandes de l’utilisateur ; - Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé) ; - Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation ; - Pour l’envoi de newsletters et informations commerciales.

DigitalFit ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

DigitalFit comprend l’importance du respect de la protection des données à caractère personnel de l’utilisateur et considère cette protection comme un élément déterminant de la relation de confiance établie avec celui-ci. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification ou de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité des informations le concernant.

Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à DigitalFit par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
L’internaute a aussi le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des données à caractère personnel.
Il peut également demander toutes ses données personnelles au responsable du traitement afin de les récupérer.

DigitalFit s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations de l’utilisateur est portée à la connaissance de DigitalFit, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer l’utilisateur et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs DigitalFit ne collecte aucune « données sensibles ».

6. Mentions sur l'utilisation de cookies sur le site www.communeactu.fr :

Le site internet www.communeactu.fr utilise des cookies soumis aux dispositions de la Directive E-Privacy, du Règlement Général relatif à la Protection des données à caractère personnel et de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « informatique et libertés » modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 et complétée par la délibération de la CNIL en date du 19 juillet 2019 en matière de cookies.

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7. Propriété intellectuelle :

L’ensemble des éléments du site www.communeactu.fr et de l’application mobile Comm’une actu, notamment les textes, les présentations, les illustrations, les photographies, l’arborescence et les mises en forme sont la propriété intellectuelle exclusive de DIGITALFIT hormis les actualités publiées par les sources sur l’application et rediffusées sur le site www.communeactu.fr.

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