Fibre optique : déclaration obligatoire annulée pour tous travaux dans l'espace public
Lundi 31 Mars 2025 à 15h49
L'arrêté 24/R/14/-6.1 PMS du 20/08/2024 portant obligation d'information à la charge des opérateurs des télécommunications avant toute intervention sur les opérations de raccordements de la fibre optique ou autres câbles auprès de la Commune est retiré.
Arrêté et arrêté de retrait >> lien ci-dessous
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