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Mairie de Générac
Vie communale
Générac (Gard)
๐ข๐ข [ ๐๐ก๐๐ข๐ฅ๐ ๐๐ง๐๐ข๐ก ] - ๐ ๐๐ก๐๐ฆ๐ง๐ฬ๐ฅ๐ ๐๐ ๐'๐๐ก๐ง๐ฬ๐ฅ๐๐๐จ๐ฅ ๐ฅ๐๐๐ข๐ก๐ก๐๐๐ฆ๐ฆ๐๐ก๐๐ ๐๐ ๐'๐ฬ๐ง๐๐ง ๐๐ ๐๐๐ง๐๐ฆ๐ง๐ฅ๐ข๐ฃ๐๐ ๐ก๐๐ง๐จ๐ฅ๐๐๐๐
Vendredi 30 Octobre 2026 ร 08h45
๐'๐ฎ๐ฟ๐ฟ๐ฒฬ๐๐ฒฬ ๐ฑ๐ ๐ฎ๐ณ ๐ผ๐ฐ๐๐ผ๐ฏ๐ฟ๐ฒ ๐ฎ๐ฌ๐ฎ๐ฒ publiรฉ au Journal Officiel du 29 octobre 2026 ๐ฟ๐ฒ๐ฐ๐ผ๐ป๐ป๐ฎ๐ถฬ๐ ๐น'๐ฒฬ๐๐ฎ๐ ๐ฑ๐ฒ ๐ฐ๐ฎ๐๐ฎ๐๐๐ฟ๐ผ๐ฝ๐ต๐ฒ ๐ป๐ฎ๐๐๐ฟ๐ฒ๐น๐น๐ฒ pour la commune de Gรฉnรฉrac pour les dommages causรฉs par les ๐ถ๐ป๐ผ๐ป๐ฑ๐ฎ๐๐ถ๐ผ๐ป๐ ๐ฒ๐ ๐ฐ๐ผ๐๐น๐ฒฬ๐ฒ๐ ๐ฑ๐ฒ ๐ฏ๐ผ๐๐ฒ,
๐ Pour la pรฉriode du ๐ญ๐ต ๐ฎ๐ ๐ฎ๐ฌ ๐ผ๐ฐ๐๐ผ๐ฏ๐ฟ๐ฒ ๐ฎ๐ฌ๐ฎ๐ฒ.
Les personnes ayant subi des dommages disposent d'un ๐ฑ๐ฒฬ๐น๐ฎ๐ถ ๐บ๐ฎ๐ ๐ถ๐บ๐๐บ ๐ฑ๐ฒ ๐ฏ๐ฌ ๐ท๐ผ๐๐ฟ๐ ร compter de la publication de l'arrรชtรฉ au journal Officiel pour dรฉclarer leurs sinistres auprรจs de leur compagnie d'assurance.
๐ Pour tout savoir sur vos dรฉmarches โคต๏ธ
https://030128.communcloud.fr/cloud/consulter/3YMyE7
๐ Pour consulter l'arrรชtรฉ โคต๏ธ
๐ Pour la pรฉriode du ๐ญ๐ต ๐ฎ๐ ๐ฎ๐ฌ ๐ผ๐ฐ๐๐ผ๐ฏ๐ฟ๐ฒ ๐ฎ๐ฌ๐ฎ๐ฒ.
Les personnes ayant subi des dommages disposent d'un ๐ฑ๐ฒฬ๐น๐ฎ๐ถ ๐บ๐ฎ๐ ๐ถ๐บ๐๐บ ๐ฑ๐ฒ ๐ฏ๐ฌ ๐ท๐ผ๐๐ฟ๐ ร compter de la publication de l'arrรชtรฉ au journal Officiel pour dรฉclarer leurs sinistres auprรจs de leur compagnie d'assurance.
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