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Mairie de Saussan
Vie communale
Saussan (Hérault)
Déclaration d'une catastrophe naturelle dans l'Hérault
Mercredi 24 Décembre 2025 à 09h00
Pour déclarer une catastrophe naturelle dans l'Hérault, il est essentiel de suivre les étapes suivantes :
1. Déclaration à l'assurance : Les sinistrés doivent déclarer leur sinistre à leur compagnie d'assurance dans les conditions prévues par leur contrat d'assurance.
2. Saisie de la mairie : La mairie doit être informée de la déclaration d'assurance.
Les sinistrés doivent fournir leur identité, l'adresse du bâtiment concerné et la période au cours de laquelle est survenu le sinistre.
3. Demande de reconnaissance : La mairie formule alors une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle auprès du préfet de département.
4. Expertise et avis : Une commission interministérielle évalue le dossier et donne un avis sur le caractère naturel et l'intensité anormale du phénomène.
5. Décision finale : La décision finale de reconnaissance ou non est prise par un arrêté interministériel publié au Journal Officiel.
6. Délai pour déclarer : Les assurés ont un délai de 30 jours pour déclarer leur sinistre à
leur compagnie d'assurance après la publication de l'arrêté au Journal Officiel.
Pour plus d'informations et pour toute question, les sinistrés peuvent contacter la mairie ou consulter les ressources en ligne disponibles.
1. Déclaration à l'assurance : Les sinistrés doivent déclarer leur sinistre à leur compagnie d'assurance dans les conditions prévues par leur contrat d'assurance.
2. Saisie de la mairie : La mairie doit être informée de la déclaration d'assurance.
Les sinistrés doivent fournir leur identité, l'adresse du bâtiment concerné et la période au cours de laquelle est survenu le sinistre.
3. Demande de reconnaissance : La mairie formule alors une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle auprès du préfet de département.
4. Expertise et avis : Une commission interministérielle évalue le dossier et donne un avis sur le caractère naturel et l'intensité anormale du phénomène.
5. Décision finale : La décision finale de reconnaissance ou non est prise par un arrêté interministériel publié au Journal Officiel.
6. Délai pour déclarer : Les assurés ont un délai de 30 jours pour déclarer leur sinistre à
leur compagnie d'assurance après la publication de l'arrêté au Journal Officiel.
Pour plus d'informations et pour toute question, les sinistrés peuvent contacter la mairie ou consulter les ressources en ligne disponibles.
