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Police Municipale
Vie communale
Marsillargues (Hérault)
Stationnements abusifs
Mardi 02 Juillet 2024 à 16h23
Est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d'un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une durée excédant sept jours ou pendant une durée inférieure mais excédant celle qui est fixée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police.
Article R417-12 - Code de la route - Légifrance
Article R417-12 - Code de la route - Légifrance
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