Toute l’actu de votre commune dans votre poche !

Retrouvez également l’info locale qui vous intéresse, en temps réel, en téléchargeant Comm'une Actu,
l’application mobile pour collectivité, sur iOS ou Android.

bouton acces apple store
bouton acces google store

Police Municipale

Vie communale

Marsillargues  (Hérault)

Déjections canines

Jeudi 04 Juillet 2024 à 14h47
Il est très fréquent de voir la nuisance, visuelle comme olfactive, des déjections canines se hisser dans le top 3 lors des consultations citoyennes, juste après les détritus divers (papiers, canettes, etc.) et les mégots de cigarettes.
Et pour cause, les déjections de nos chiens, bien qu’ils soient adorables, posent de véritables problèmes :
dégradations du cadre de vie ;
souillures des espaces publics ;
prolifération des microbes ;
risques de chute ;
coût important du nettoyage des zones souillées via l’intervention d’agents de propreté, motocrottes, balayeuses, etc.
Face à ces problématiques d’hygiène, de santé, d’environnement et de bien-être sensoriel, il existe des mesures.

Tout propriétaire ou possesseur de chien est tenu de procéder immédiatement, par tout moyen approprié, au ramassage des déjections canines sur tout ou partie du domaine public communal.
En cas de non-respect de l’interdiction, l’infraction est passible d’une contravention de 1ère classe.
L’amende pour déjection canine est donc fixée à 35 euros le plus souvent, mais les communes sont libres de fixer le montant.
Le problème de l’interdiction des déjections canines relève de la compétence de votre Mairie qui est « responsable de la salubrité publique ». La loi sur la déjection canine recommande à tous les citoyens d’envoyer une LRAR à votre Maire pour signaler cette incivilité et demander à ce que ça cesse.
Néanmoins, à ce jour, il n’existe aucune loi sanctionnant l’incivisme des propriétaires de chien.
En revanche, les municipalités ont parfaitement les compétences pour prendre des arrêtés pouvant sanctionner les propriétaires de chiens qui ne ramassent pas.
Pour notre commune Monsieur le Maire Patrice SPEZIALE à décidé de mettre en place un arrêté fixant l'amende à 450€.

Découvrez nos autres solutions digitales pour collectivités !