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Police Municipale
Vie communale
Marsillargues (Hérault)
Arrêté portant règlementation de tonnage à 12 T commune de Marsillargues
Vendredi 02 Mai 2025 à 13h08
La commune de Marsillargues a instauré un arrêté municipal permanent visant à réglementer la circulation des véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) excède 12 tonnes. Cette décision s’inscrit dans une volonté de préserver la sécurité routière, protéger les infrastructures locales et limiter les nuisances (bruit, vibrations, détérioration des voies) causées par le trafic routier lourd.
L'arrêté prévoit :
=> L'interdiction de circulation pour les véhicules de plus de 12 tonnes sur certaines voies communales.
=> Des exceptions sont accordées aux véhicules affectés à des missions de service public, aux livraisons locales ou à des besoins d'accès spécifiques (sous conditions).
=> Une signalisation réglementaire est mise en place afin d’informer clairement les usagers des restrictions en vigueur.
Cet arrêté prend effet immédiatement après sa publication et la mise en œuvre de la signalisation correspondante.
L'arrêté prévoit :
=> L'interdiction de circulation pour les véhicules de plus de 12 tonnes sur certaines voies communales.
=> Des exceptions sont accordées aux véhicules affectés à des missions de service public, aux livraisons locales ou à des besoins d'accès spécifiques (sous conditions).
=> Une signalisation réglementaire est mise en place afin d’informer clairement les usagers des restrictions en vigueur.
Cet arrêté prend effet immédiatement après sa publication et la mise en œuvre de la signalisation correspondante.
