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Police Municipale
Vie communale
Marsillargues (Hérault)
Arrêté portant règlementation de la présence d'animaux de basse-cour en milieu urbain
Vendredi 02 Mai 2025 à 13h39
Dans le cadre de la préservation de la tranquillité publique, de l’hygiène et du bon voisinage, la commune de Marsillargues a pris un arrêté municipal réglementant la détention d’animaux de basse-cour en milieu urbain, notamment les paons.
Cet arrêté vise à encadrer strictement la présence de ces animaux dans les zones urbanisées de la commune. Il a été constaté que la présence de paons, par leurs vocalises et leur comportement, engendre des nuisances sonores et des troubles de voisinage, incompatibles avec le cadre de vie urbain.
Principales dispositions de l’arrêté :
La détention d’animaux de basse-cour, notamment les paons, est interdite dans certaines zones urbaines de la commune.
Dans les zones où elle reste tolérée, elle est soumise à des conditions strictes concernant :
La mise en place d’enclos sécurisés et adaptés,
Le respect de règles sanitaires et de propreté,
L’obligation de limiter les nuisances pour le voisinage.
Tout propriétaire demeure entièrement responsable des nuisances ou incidents causés par ses animaux.
Des contrôles pourront être effectués par les services municipaux, et des sanctions seront appliquées en cas de non-conformité.
Cette mesure prend effet à compter de la publication de l’arrêté et vise à garantir un équilibre entre le respect des animaux et la qualité de vie des habitants.
Pour tout renseignement complémentaire, les administrés sont invités à se rapprocher des services de la mairie.
Cet arrêté vise à encadrer strictement la présence de ces animaux dans les zones urbanisées de la commune. Il a été constaté que la présence de paons, par leurs vocalises et leur comportement, engendre des nuisances sonores et des troubles de voisinage, incompatibles avec le cadre de vie urbain.
Principales dispositions de l’arrêté :
La détention d’animaux de basse-cour, notamment les paons, est interdite dans certaines zones urbaines de la commune.
Dans les zones où elle reste tolérée, elle est soumise à des conditions strictes concernant :
La mise en place d’enclos sécurisés et adaptés,
Le respect de règles sanitaires et de propreté,
L’obligation de limiter les nuisances pour le voisinage.
Tout propriétaire demeure entièrement responsable des nuisances ou incidents causés par ses animaux.
Des contrôles pourront être effectués par les services municipaux, et des sanctions seront appliquées en cas de non-conformité.
Cette mesure prend effet à compter de la publication de l’arrêté et vise à garantir un équilibre entre le respect des animaux et la qualité de vie des habitants.
Pour tout renseignement complémentaire, les administrés sont invités à se rapprocher des services de la mairie.
