Toute l’actu de votre commune dans votre poche !
Retrouvez également l’info locale qui vous intéresse, en temps réel, en téléchargeant Comm'une Actu,
l’application mobile pour collectivité, sur iOS ou Android.
Police Municipale
Vie communale
Marsillargues (Hérault)
Fourrière animale
Mardi 11 Février 2025 à 13h50
Mesdames, Messieurs,
Vous trouverez en pièce jointe une information concernant la capture des animaux errants sur la voie publique, ainsi que les frais applicables par le GROUPE SACPA de Vallérargues.
Rappel : la non reprise de l’animal par son propriétaire constitue un abandon réprimé par l’article 521-1
du Code Pénal ; le contrevenant est passible d’une amende de 45 000€ et de 3 ans d’emprisonnement.
Vous trouverez en pièce jointe une information concernant la capture des animaux errants sur la voie publique, ainsi que les frais applicables par le GROUPE SACPA de Vallérargues.
Rappel : la non reprise de l’animal par son propriétaire constitue un abandon réprimé par l’article 521-1
du Code Pénal ; le contrevenant est passible d’une amende de 45 000€ et de 3 ans d’emprisonnement.
