Mairie de Balaruc-les-bains

Les jurés qui siègent pendant un procès d'assises sont sélectionnés parmi les citoyens de plus de 23 ans tirés au sort sur les listes électorales dans chaque commune. À Balaruc-les-Bains, le tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2026 aura lieu le  lundi 28 avril à 17h, service Accueil Population, à l’Hôtel de Ville.
Ce tirage au sort est public. Toute personne domiciliée à Balaruc-les-Bains peut assister à ce tirage au sort.
Les citoyens tirés au sort en seront informés par courrier postal et constitueront la liste préparatoire à la liste annuelle des jurés d’assises pour l’année 2025.
Les conditions à remplir pour être éligibles sont :
•    être de nationalité française,
•    avoir au moins 23 ans,
•    ne pas se trouver dans un cas d'incapacité ou d'incompatibilité avec les fonctions de juré.
En tant que citoyen, tout électeur peut être désigné comme juré d’assises.
Les jurés d’assises sont des citoyens, qui participent, aux côtés des magistrats professionnels, au jugement des crimes au sein de la cour d’assises.
Pour plus d’informations sur les conditions d’éligibilité, les droits et les devoirs des jurés, consultez le site du Ministère de la Justice et des Libertés