Toute l’actu de votre commune dans votre poche !
Retrouvez également l’info locale qui vous intéresse, en temps réel, en téléchargeant Comm'une Actu,
l’application mobile pour collectivité, sur iOS ou Android.
Association des Maires et des Présidents d’Intercommunalité de l’Hérault
Vie communale
AMF34 (Hérault)
🗳️ À noter pour les communes
Mercredi 19 Novembre 2025 à 14h19
« Dans quel cas la commune doit-elle détruire son stock d’enveloppes de scrutin » 👇
➡️ Pour garantir la régularité de nos scrutins et le respect des dispositions du Code électoral, les communes doivent se montrer attentives à leur matériel électoral, notamment aux enveloppes de vote. L’article détaille les cas spécifiques où une destruction doit être envisagée.
✅ Nous invitons tous les élus et responsables à consulter ce texte afin de vérifier que leur stock d’enveloppes respecte bien les obligations réglementaires.
➡️ Pour garantir la régularité de nos scrutins et le respect des dispositions du Code électoral, les communes doivent se montrer attentives à leur matériel électoral, notamment aux enveloppes de vote. L’article détaille les cas spécifiques où une destruction doit être envisagée.
✅ Nous invitons tous les élus et responsables à consulter ce texte afin de vérifier que leur stock d’enveloppes respecte bien les obligations réglementaires.
Visitez le site : https://www.maire-info.com/elections/dans-qu…
