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Association des Maires et des Présidents d’Intercommunalité de l’Hérault
Vie communale
AMF34 (Hérault)
🗳 Élections municipales dans les communes nouvelles : quelles règles appliquer ?
Lundi 11 Août 2025 à 11h20
🎬 Dans cette 5ᵉ séquence, l’Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité fait le point sur les spécificités électorales des communes nouvelles, qu’il s’agisse de leur création récente ou de leur évolution statutaire.
📌 Ce qu’il faut retenir :
✔️ La commune nouvelle est une commune à part entière, soumise aux règles du droit commun pour les élections
✔️ Une seule liste est déposée pour l’ensemble de la commune, même en cas de présence de communes déléguées
✔️ Le nombre de conseillers municipaux est fixé selon la population totale de la commune nouvelle
✔️ Le conseil municipal est élu au scrutin de liste, selon les mêmes principes que dans les autres communes de + ou - 1 000 habitants
💡 Une vidéo utile pour les élus concernés et les candidats des communes fusionnées ou récemment créées.
▶️ À regarder ici 👇
📌 Ce qu’il faut retenir :
✔️ La commune nouvelle est une commune à part entière, soumise aux règles du droit commun pour les élections
✔️ Une seule liste est déposée pour l’ensemble de la commune, même en cas de présence de communes déléguées
✔️ Le nombre de conseillers municipaux est fixé selon la population totale de la commune nouvelle
✔️ Le conseil municipal est élu au scrutin de liste, selon les mêmes principes que dans les autres communes de + ou - 1 000 habitants
💡 Une vidéo utile pour les élus concernés et les candidats des communes fusionnées ou récemment créées.
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Vidéo en ligne https://www.youtube.com/watch?app=desktop&v=…
