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Association des Maires et des Présidents d’Intercommunalité de l’Hérault
Vie communale
AMF34 (Hérault)
Établissements recevant du public (ERP)
Jeudi 02 Novembre 2023 à 17h49
🗣L’annonce avait été faite le 20 septembre par la Première ministre, dans le cadre du Comité interministériel du handicap :
« Dès 2023, les propriétaires d'ERP [établissements recevant du public] du quotidien (commerces, cabinets médicaux…) pourront demander une aide à la mise en accessibilité. Le budget débloqué pour 2024 s'élève à 100 millions d’euros. »
♿️ Ce « Fonds d’accessibilité territoriale » sera doté, en tout, de 300 millions d’euros sur cinq ans à destination des petites et très petites entreprises qui n’ont pas encore réalisé leurs travaux de mise en accessibilité à aller au bout de la démarche (près de 10 ans, il faut le rappeler, après l’expiration du délai fixé par la loi de 2015).
📑Début octobre, la ministre chargée notamment du Commerce, avait dévoilé les grandes lignes de ce dispositif. Celles-ci ont été officialisées dans le décret paru hier.
⚠️Ce décret confirme, après un certain flou dans les annonces, que les ERP des collectivités locales ne sont pas concernés par ces subventions, néanmoins, nous vous invitons à transmettre ces informations aux ERP de votre territoire.
« Dès 2023, les propriétaires d'ERP [établissements recevant du public] du quotidien (commerces, cabinets médicaux…) pourront demander une aide à la mise en accessibilité. Le budget débloqué pour 2024 s'élève à 100 millions d’euros. »
♿️ Ce « Fonds d’accessibilité territoriale » sera doté, en tout, de 300 millions d’euros sur cinq ans à destination des petites et très petites entreprises qui n’ont pas encore réalisé leurs travaux de mise en accessibilité à aller au bout de la démarche (près de 10 ans, il faut le rappeler, après l’expiration du délai fixé par la loi de 2015).
📑Début octobre, la ministre chargée notamment du Commerce, avait dévoilé les grandes lignes de ce dispositif. Celles-ci ont été officialisées dans le décret paru hier.
⚠️Ce décret confirme, après un certain flou dans les annonces, que les ERP des collectivités locales ne sont pas concernés par ces subventions, néanmoins, nous vous invitons à transmettre ces informations aux ERP de votre territoire.
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