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Association des Maires et des Présidents d’Intercommunalité de l’Hérault
Vie communale
AMF34 (Hérault)
🗳️ Listes électorales : une évolution importante pour la protection des personnes vulnérables
Mercredi 17 Juin 2026 à 11h46
Un décret publié récemment vient modifier plusieurs dispositions relatives à la gestion des listes électorales.
➡️ Parmi les principales évolutions : les adresses postales des personnes faisant l'objet d'une mesure de protection juridique ne figureront désormais plus sur les listes électorales communicables au public.
Cette mesure vise à mieux protéger la vie privée et la sécurité des personnes concernées.
Le texte apporte également plusieurs ajustements techniques concernant les modalités d'inscription, de radiation et de gestion des listes électorales par les communes.
📖 Une évolution dont les maires et services municipaux doivent dès à présent prendre connaissance afin d'en assurer la bonne mise en œuvre.
L'article de Maire-info 👇
➡️ Parmi les principales évolutions : les adresses postales des personnes faisant l'objet d'une mesure de protection juridique ne figureront désormais plus sur les listes électorales communicables au public.
Cette mesure vise à mieux protéger la vie privée et la sécurité des personnes concernées.
Le texte apporte également plusieurs ajustements techniques concernant les modalités d'inscription, de radiation et de gestion des listes électorales par les communes.
📖 Une évolution dont les maires et services municipaux doivent dès à présent prendre connaissance afin d'en assurer la bonne mise en œuvre.
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