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Mairie de Saint Hippolyte du Fort
Vie communale
Saint Hippolyte du Fort (Gard)
CHASSEURS, AVEZ-VOUS DÉCLARÉ VOS ARMES AUPRÈS DE L'ADMINISTRATION ?
Jeudi 21 Novembre 2024 à 09h52
Depuis le 8 février 2022, la législation française impose la création d’un compte personnel dans le Système d’Information sur les Armes (SIA) pour toute personne souhaitant détenir, acheter ou vendre une arme. Cette mesure vise à renforcer la sécurité et la traçabilité des armes en circulation.
Rappel des obligations qui incombent aux détenteurs d'armes et des chasseurs.
Rappel des obligations qui incombent aux détenteurs d'armes et des chasseurs.
Visitez le site : https://www.service-public.fr/particuliers/v…
