❗La commune n'est pas reconnue en état de catastrophe naturelle
Vendredi 17 Avril 2026 à 12h29
✅L'arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle vient de paraître au Journal Officiel du 14 avril 2026.
❗Il ne reconnait pas votre commune en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
👉Vous trouverez, en annexe II de l'arrêté, les communes du département du Gard non reconnues ainsi que les motivations de cette décision.
👉Les éléments qui ont permis cette décision sont disponibles dans l'application informatique iCatNat.
❗Il ne reconnait pas votre commune en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
👉Vous trouverez, en annexe II de l'arrêté, les communes du département du Gard non reconnues ainsi que les motivations de cette décision.
👉Les éléments qui ont permis cette décision sont disponibles dans l'application informatique iCatNat.





