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Mairie de Loupian
Vie communale
Loupian (Hérault)
LA DDTM 34 COMMUNIQUE : Consultation publique du 4 au 24 mars – révision de l’arrêté relatif au débroussaillement dans l’Hérault
Mercredi 12 Mars 2025 à 16h00
La loi du 10 juillet 2023 relative au risque incendie et l’arrêté ministériel du 29 mars 2024 relatif aux obligations légales de débroussaillement imposent la révision de l’arrêté préfectoral relatif au débroussaillement dans l’Hérault, qui date du 11 mars 2013.
La révision de cet arrêté a fait l’objet depuis 1 an de plusieurs réunions d’un groupe de travail composé des partenaires de la DFCI dans l’Hérault. Il a été élaboré à partir d’une maquette régionale d’arrêté, afin d’harmoniser autant que possible les prescriptions avec les départements voisins. Le projet d’arrêté en consultation est issu de ces travaux.
Du 4 au 24 mars, le projet d’arrêté préfectoral OLD est soumis à la consultation du public.
Vous êtes invité à consulter ce projet d’arrêté et participer à la consultation. Le projet d’arrêté et le questionnaire permettant de recueillir les observations du public sont disponibles à l’adresse suivante :
Révision de l’arrêté relatif aux Obligations Légales de Débroussaillement – Consultation du public – Publications – Les services de l’État dans l’ Hérault (herault.gouv.fr)
Le projet d’arrêté intègre des nouveautés réglementaires, tout en s’inscrivant dans la continuité de la réglementation précédemment en vigueur.
La principale nouveauté concerne l’extension des OLD à l’ensemble des communes du département.
Aussi, les communes qui n’étaient depuis 2013 pas concernées par les OLD sont invitées à prendre connaissance du projet d’arrêté.
Les zones concernées par l’obligation de débroussailler en application de ce projet correspondent à celles déjà concernées par la réglementation emploi du feu (2002) et la réglementation sur les travaux à risque (2020).
La carte dynamique ci-dessous les matérialise (zones en vert et jaune) :
https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=83374497-0513-43a5-beb3-4622a14f2e3d
Participer à la consultation sur le projet d’arrêté préfectoral OLD
Vous trouverez ci-dessous le projet d'arrêté issu de ces échanges. Ce projet d'arrêté est soumis à l'avis du public, conformément à l’article 7 de la charte de l’environnement définissant le principe de participation du public aux décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement. La consultation est réalisée en application de l’article L123-19-1 du code de l’environnement.
Les élus des collectivités concernées, l’ensemble des parties prenantes de la défense des forêts contre l’incendie (DFCI), et plus généralement toute personne concernée, sont invités à faire part de leurs observations sur le projet de révision de la réglementation relative au débroussaillement.
La consultation est faite uniquement par internet, en répondant au questionnaire dédié, du 4 mars au 24 mars 2025 inclus.
- date de mise en ligne du projet d'arrêté: 03/03/2025
- prise d'effet de la consultation: 04/03/2025
- durée de la consultation: 21 jours (article L123-19-1 du code de l'environnement)
- date limite de remise des contributions : 24/03/2025 à minuit.
Les observations du public sont à déposer sur le questionnaire dédié, via le lien suivant : https://herault.questionnaire.interieur.gouv.fr/index.php/622952?lang=fr
Au plus tard, à la date de publication de la décision et pendant une durée de trois mois, la synthèse des observations du public ainsi que les motifs de la décision seront mis en ligne.
La DDTM 34 – unité forêt chasse loup, est à votre disposition pour toute question relative à cette consultation et à ce projet d’arrêté préfectoral.
La révision de cet arrêté a fait l’objet depuis 1 an de plusieurs réunions d’un groupe de travail composé des partenaires de la DFCI dans l’Hérault. Il a été élaboré à partir d’une maquette régionale d’arrêté, afin d’harmoniser autant que possible les prescriptions avec les départements voisins. Le projet d’arrêté en consultation est issu de ces travaux.
Du 4 au 24 mars, le projet d’arrêté préfectoral OLD est soumis à la consultation du public.
Vous êtes invité à consulter ce projet d’arrêté et participer à la consultation. Le projet d’arrêté et le questionnaire permettant de recueillir les observations du public sont disponibles à l’adresse suivante :
Révision de l’arrêté relatif aux Obligations Légales de Débroussaillement – Consultation du public – Publications – Les services de l’État dans l’ Hérault (herault.gouv.fr)
Le projet d’arrêté intègre des nouveautés réglementaires, tout en s’inscrivant dans la continuité de la réglementation précédemment en vigueur.
La principale nouveauté concerne l’extension des OLD à l’ensemble des communes du département.
Aussi, les communes qui n’étaient depuis 2013 pas concernées par les OLD sont invitées à prendre connaissance du projet d’arrêté.
Les zones concernées par l’obligation de débroussailler en application de ce projet correspondent à celles déjà concernées par la réglementation emploi du feu (2002) et la réglementation sur les travaux à risque (2020).
La carte dynamique ci-dessous les matérialise (zones en vert et jaune) :
https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=83374497-0513-43a5-beb3-4622a14f2e3d
Participer à la consultation sur le projet d’arrêté préfectoral OLD
Vous trouverez ci-dessous le projet d'arrêté issu de ces échanges. Ce projet d'arrêté est soumis à l'avis du public, conformément à l’article 7 de la charte de l’environnement définissant le principe de participation du public aux décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement. La consultation est réalisée en application de l’article L123-19-1 du code de l’environnement.
Les élus des collectivités concernées, l’ensemble des parties prenantes de la défense des forêts contre l’incendie (DFCI), et plus généralement toute personne concernée, sont invités à faire part de leurs observations sur le projet de révision de la réglementation relative au débroussaillement.
La consultation est faite uniquement par internet, en répondant au questionnaire dédié, du 4 mars au 24 mars 2025 inclus.
- date de mise en ligne du projet d'arrêté: 03/03/2025
- prise d'effet de la consultation: 04/03/2025
- durée de la consultation: 21 jours (article L123-19-1 du code de l'environnement)
- date limite de remise des contributions : 24/03/2025 à minuit.
Les observations du public sont à déposer sur le questionnaire dédié, via le lien suivant : https://herault.questionnaire.interieur.gouv.fr/index.php/622952?lang=fr
Au plus tard, à la date de publication de la décision et pendant une durée de trois mois, la synthèse des observations du public ainsi que les motifs de la décision seront mis en ligne.
La DDTM 34 – unité forêt chasse loup, est à votre disposition pour toute question relative à cette consultation et à ce projet d’arrêté préfectoral.
