Association des Maires et des Présidents d’Intercommunalité de l’Hérault

Vie communale

AMF34  (Hérault)

Impôts locaux

Mercredi 27 Septembre 2023 à 09h50
"Lors de son entretien télévisé d’hier, le Président de la République a mis en cause les maires de France en leur reprochant « d’oser dire que si la taxe foncière augmente, c’est la faute du Gouvernement », tout en reconnaissant paradoxalement « que beaucoup de maires ne l’ont pas augmentée ». En l’occurrence 85% d’entre eux ! 
À plusieurs reprises depuis 2017, les maires ont montré qu’ils savaient être aux côtés du Président de la République lorsque la situation du pays l’exigeait. Ils attendent d’être respectés en toutes circonstances." (extrait du communiqué de presse de l'AMF)

Pour rappel : le montant de votre taxe est calculé en multipliant la base imposable du bien (valeur locative cadastrale) par les taux d’imposition applicables. Votre avis de taxe foncière peut également comprendre une taxe d’enlèvement des ordures ménagères calculée selon la même méthode, mais avec un taux spécifique. 
La valeur locative cadastrale, donnée de référence, représente le niveau de loyer théorique que la propriété concernée pourrait produire si elle était louée. Elle peut varier si le bien a fait l’objet de travaux importants, par exemple.
Par ailleurs, depuis la loi n°2017-1837 de finances pour 2018 du 30 décembre 2017, les valeurs locatives cadastrales sont revalorisées chaque année au moyen d’un coefficient forfaitaire qui tient compte de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) publié par l’INSEE au mois de novembre précédent la taxation.
En 2023, compte tenu de la valeur de l’IPCH constatée en novembre 2022, le coefficient de revalorisation est fixé à 1,071, soit une augmentation forfaitaire de 7,1 % de la base de calcul des propriétés bâties et non bâties (hors locaux professionnels). La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est impactée de la même façon. (source impots.gouv.fr)

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