Mairie de Boisset-et-Gaujac

Vie communale

Boisset-et-Gaujac  (Gard)

Obligations légales de débroussaillement - préparez vous pour cet été

Mercredi 11 Janvier 2023 à 09h48
🔥Pour limiter le risque d'incendie cet été sur la commune, de nombreux propriétaires sont soumis aux obligations légales de débroussaillement.

L’obligation légale de débroussaillement s’applique à l’intérieur ou à moins de 200 mètres d’un massif forestier.
Elle concerne :
- toute la parcelle en zone urbaine qu’elle soit bâtie ou non,
- les 50 mètres autour de toute construction ou installation en zone non urbaine.

Le long des voies d'accès à votre terrain (route, sentier, chemin privatif), cette opération doit être réalisée autour de votre habitation sur une profondeur de 10 mètres de part et d'autre de la voie.

❗Si un terrain voisin se trouve dans votre périmètre de débroussaillage, vous devez demander au propriétaire par lettre recommandée avec accusé de réception le droit de pénétrer sur son terrain. S'il vous refuse l'accès à sa propriété, les opérations de débroussaillage sont à sa charge. Il vous faut en informer la mairie❗

Pour savoir si vous êtes concernés par ces obligations, cliquez sur le lien ci-dessous👇
Vous accéderez à une carte vous montrant vos obligations.

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