Mairie de Saint-Marcel sur Aude

Vie communale

Saint-Marcel sur Aude (Aude)

Nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d’un bien immobilier en 2023

Lundi 13 Mars 2023 à 11h53

Tous les propriétaires sont soumis à une nouvelle obligation déclarative en 2023. À partir du 1er janvier et jusqu’au 30 juin 2023 inclus, tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation, particuliers et entreprises, doivent déclarer l'occupation de leurs logements sur l’espace « Gérer mes biens immobiliers » du site impots.gouv.fr. Les explications avec Service-Public.fr.
Plus d'informations ci-dessous :

Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/a…

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